Press L’association de la Tunisie à Horizon Europe hypothéquée par le 25 juillet
L’association de la Tunisie à Horizon Europe n’est toujours pas signée après le « coup d’État » de juillet dernier qui tend les relations avec l’UE. Cependant, la Commission européenne pourrait intervenir en accordant un financement de transition aux scientifiques tunisiens après la suspension du Parlement , ce qui pourrait faire capoter la ratification de l’association tunisienne à Horizon Europe, croit savoir le réseau Science Business.
La crise politique, décrite par certains comme un coup d’Etat, place Bruxelles devant un dilemme : autoriser ou non la Tunisie à participer à son programme de recherche et d’innovation, les députés européens étant divisés sur la question de savoir s’il faut utiliser Horizon Europe comme levier pour ramener le pays vers la démocratie.
La prise de pouvoir par Kais Saied a été condamnée en octobre 2021 par le Parlement européen, qui a déclaré qu’elle « soulève des inquiétudes quant à la transition démocratique de la Tunisie » dans un pays autrefois considéré comme un phare de la démocratie en Afrique du Nord.
Au début du mois, Saied a dissous le Conseil supérieur de la magistrature du pays, l’accusant de corruption. Ni la Tunisie ni l’UE n’ont explicitement admis que la crise retardait l’association, note Scinece Business, qui précise que la Tunisie est le seul pays, à l’exception des Îles Féroé et du Royaume-Uni, à avoir conclu un accord de principe sur le programme Horizon, mais à ne pas l’avoir signé.
« Il y a suffisamment de raisons de penser que la signature de l’accord d’association de la Tunisie au programme Horizon Europe est actuellement retardée en raison de la crise politique en Tunisie », a déclaré Salima Yenbou, une eurodéputée verte française qui se rendra la semaine prochaine dans le pays dans le cadre de la commission des affaires étrangères du Parlement.
Au début du mois, l’Albanie est devenue le dernier partenaire de longue date à ratifier l’association, rejoignant ainsi Israël, la Turquie, la Norvège, l’Islande et les pays des Balkans occidentaux. Comme ces pays, la Tunisie était également membre d’Horizon 2020, le seul pays africain à s’y associer.
La Commission insiste sur le fait que sa décision requise pour la signature « sera bientôt adoptée » et que l’UE et la Tunisie devraient signer sur la ligne pointillée « dans un avenir proche ».
Mais des mesures d’urgence pour permettre aux chercheurs tunisiens de participer à Horizon Europe pendant le premier semestre de l’année sont « en cours de discussion » parce que « la législation nationale tunisienne exige également une ratification de l’accord d’association pour son entrée en vigueur », a déclaré une porte-parole de la Commission.
Des mesures d’urgence « permettraient de financer les chercheurs tunisiens dans le cadre des actions d’Horizon Europe, facilitant ainsi leur participation à Horizon Europe en attendant l’entrée en vigueur de l’accord d’association », a déclaré la porte-parole.
Dégradation des liens scientifiques
Le Parlement tunisien reste suspendu, et Saied a déclaré qu’il le resterait jusqu’à la tenue de nouvelles élections en décembre 2022. Avant cela, un référendum sur une constitution révisée doit être organisé en juillet.
La Commission doit maintenant choisir entre permettre à la Tunisie de participer, et risquer de donner l’impression de cautionner les actions de Saied, ou lui couper l’accès à Horizon Europe, ce qui nuirait aux liens scientifiques et aux universitaires tunisiens.
« Mon avis est que la Commission européenne devrait attendre que la situation politique dans ce pays soit clarifiée avant de prendre une décision finale », a déclaré l’eurodéputée Maria da Graça Carvalho, citée par Science Business.
Selon les règles actuelles, les pays tiers ne sont autorisés à adhérer que s’ils s’engagent dans « le respect des droits de l’homme, soutenus par des institutions démocratiques », ce qui signifie qu’il est « impossible d’appliquer pleinement cet accord », a-t-elle déclaré.
« Toutefois, nous devons nous rappeler que l’un des objectifs de la coopération est précisément de contribuer au renforcement des valeurs démocratiques dans le monde, de sorte que cette porte doit rester ouverte », a déclaré Carvalho.
Yenbou voit les choses différemment. « Ne pas signer l’accord d’association signifierait que les chercheurs tunisiens qui se sont déjà organisés en consortiums internationaux pour le prochain cycle de projets seraient empêchés de participer », a-t-elle déclaré.
Si l’UE veut faire pression sur Saied, elle devrait plutôt utiliser son aide financière comme levier, et non l’Europe d’Horizon, a déclaré Yenbou. « La Commission européenne nous dit qu’elle se coordonne étroitement avec le Service européen d’action extérieure pour obtenir la signature en mars de cette année », a-t-elle noté.
Le fait que les États membres n’aient pas de position commune forte sur le coup de force de Saied complique les choses pour l’UE. En octobre dernier, le haut représentant de l’UE, Josep Borrell, a exigé un retour à la « démocratie parlementaire et à la protection des libertés fondamentales » après un entretien avec le président. L’Allemagne a également publié de fortes déclarations d’inquiétude.
Mais l’année dernière, la Grèce a adressé un message beaucoup plus chaleureux à Saied, soulignant l’amitié entre les deux pays et livrant 100 000 doses de vaccin COVID-19.
La Tunisie est prête à signer l’accord d’association, selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. « Durant toutes les étapes de la négociation, la Tunisie a répondu sans délai à toute demande de la Commission européenne », a déclaré un porte-parole du ministère.
Actuellement, les chercheurs tunisiens peuvent toujours postuler aux appels Horizon Europe. Les chercheurs des pays qui sont en train de s’associer sont traités comme s’ils étaient déjà associés, a confirmé une porte-parole de la Commission.
Dans le cadre d’Horizon 2020, la Tunisie a obtenu 13,1 millions d’euros de financement, soit environ 0,2 % de l’argent qui est allé aux pays associés.